Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SURFABETON
ARTS ET SOLS, EURL
M. Cédric Legendre

Numéro de dépôt :
4307462
Date de dépôt :
15/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SURFABETON de ARTS ET SOLS

Présentation de la marque SURFABETON

Déposée par voie électronique le 15 octobre 2016 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ARTS ET SOLS et monsieur Cédric Legendre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SURFABETON »

Les déposants sont l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ARTS ET SOLS domicilié(e) 1373 Route du Petit Melmont - 76480 - ROUMARE - France et monsieur Cédric Legendre domicilié(e) 39 Clos des Bocages - 76480 - ROUMARE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Cédric Legendre domicilié(e) 1373 Route du Petit Melmont - 76480 - ROUMARE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19 27

ARTS ET SOLS a également déposé les autres marques suivantes : Arts et Sols , SURFAMARBRE


ARTS ET SOLS, EURL - 1373 Route du Petit Melmont - 76480 - ROUMARE - France

M. Cédric Legendre - 39 Clos des Bocages - 76480 - ROUMARE - France


M. Cédric Legendre - 1373 Route du Petit Melmont - 76480 - ROUMARE - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Inscription le 26 avril 2018 - Rejet total n°722678 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-26

Résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ;

Béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ;

Revêtements de sols .